INFORMATIONS LÉGALES / TERMS AND CONDITIONS
PREAMBULE
Le site ENOstudio.fr est géré par la société SIMPLE SARL, société à responsabilités limitée, au capital de
15 000€, dont le siège social est situé au 39 rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris.
Numéro RCS de Paris : 524 767 910
Numéro de TVA : FR 47 524 767 910
N° de téléphone : +33 1 53 00 93 33
Adresse du courrier électronique : contact@enostudio.net
Conditions générales de vente des produits vendus sur ENOstudio.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SIMPLE SARL au rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris de mobilier design et d'objets de décoration.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SIMPLE SARL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
La société SIMPLE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SIMPLE SARL jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site ENOstudio.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SIMPLE SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet ENOstudio.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par mail via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE. Aucune coordonnée bancaire n’est enregistrée sur ENOstudio,fr.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Pour le mobilier, les retours doivent passer par le transporteur utilisé lors de l’envoi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SIMPLE SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ENOstudio.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué si dessous :
Envoi en Colissimo ( - de 30 kg)
Pour un envoi en France Métropolitaine : 2 jours ouvrés
Pour un envoi en Europe : de 3 à 8 jours ouvrés
Envoi via transporteur ( + de 30kg ou Mobilier fragile )
Pour un envoi en France Métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
Pour un envoi en Europe : de 3 à 10 jours ouvrés
Les tarifs de livraison sont :
FRANCE
0 - 39kg : 6,90€ TTC
Supérieur à 30 kg : 29€
Un tarif particulier de 40€ est appliqué pour les miroirs FADING et LINNA
EUROPE :
0 - 3 kg : 25€
3.1 - 9 kg : 50€
9.1 - 30 kg : 60€
30.1 - 90 kg : 150€
Un tarif particulier de 250€ est appliqué pour les miroirs FADING et LINNA
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société SIMPLE SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison du exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail via contact@enostudio.net ou par voie postale à ENO - SIMPLE 39 rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SIMPLE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SIMPLE SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société SIMPLE SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ENOstudio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIMPLE SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SIMPLE SARL.
Article 13 - Données personnelles
La société SIMPLE SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société SIMPLE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SIMPLE SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
GENERAL SALES CONDITIONS
PREAMBLE
The website ENOstudio.fr is managed by the company SIMPLE SARL, limited liability company with a capital of 15 000€, whose head office is located at 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris (FRANCE)
RCS Paris registration: 524 767 910
VAT number : FR 47 524 767 910
Phone n° : +33 1 53 00 93 33
Email: contact@enostudio.net
General sales conditons of the products sold by ENOstudio.fr.
Article 1 - Object
The present conditions govern the sales of design furniture and objects by SIMPLE SARL, based in 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris (France).
Article 2 - Price
The prices of our products are given in Euros all taxes included (VAT and other taxes applicable on the date of order), unless otherwise specified, and excluding processing fees and shipping costs.
For orders to a country outside the European Union, you are the importer of the product concerned. Customs and excise taxes, as well as other local taxes may be due.
These taxes are not SIMPLE SARL responsibility and are not billed by SIMPLE SARL. They will be at your expense and are entirely your responsibility, both in terms of statements and payments to the authorities in your own country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.
All orders, regardless of their origin, are payable in euros..
SIMPLE SARL company reserves the right to modify its prices at any time, but the Products shall be invoiced on the basis of the rate in force at the time of recording the order, subject to availability.
The products remain the property of SIMPLE SARL until complete payment is received.
The risk of loss of or damage to the goods shall pass to the consumer as soon as he takes physical possession of the goods
Article 3 - Orders
Customers can purchase from ENOstudio.fr.
Information is expressed in French language and will be confirmed at the latest at the time your order is placed.
SIMPLE SARL reserves the right not to record a payment or not to confirm an order for whatever reason, more specifically in the event of supply problem.
Article 4 – Orders acknowledgement
Every order made via ENOstudio.fr constitutes your agreement, without restrictions or reservations, to the herein Terms of service. Any order implies unreserved acceptance of our general conditions of sale.
The collected datas in their entirety and the stored confirmation consist of a proof of the business transaction.
You acknowledge to have fully understood and accepted these Rules on Our Website.
The confirmation is worth a signature and implies the agreement to the business transaction made.
Summaries of information of your order and of the herein general conditions of sales will be sent by email to the email adress of the acknowledgement of your order.
Article 5 - Payment
The act of placing the order implies to you the obligation to pay the price indicated.
The payment of your purchases is made by credit card with the secure system STRIPE. no bank details are stored in ENOstudio.fr.
The card is debited at the time the order is validated on the Site
Article 6 - Retractation
In accordance with articleL.121-21 of the French Consumer code ,the consumer has a period of 14 days to exercise its right of withdrawal without having to give any reasons or incurring penalties.
The product returns must be done in their original condition and complete (packing, accessories, notice). In this context, you are responsible. If the product is damaged during the return, you don’t have any right of withdrawal anymore.
You will be required to arrange and pay for the return of the products to us.
For furniture, transport must be done by the same freight company used for the delivery.
In case of exercise of the right of retraction, SIMPLE SARL will proceed to the refund of the amounts paid within 14 days from the date of notification and through the same means of payment that you used to pay for the order of the product whose return has been requested.
RETRACTATION EXCEPTION
In accordance with the provisions of article L.121-21-8 of Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to:
The provision of services fully complied within the end of withdrawal right, and executed upon prior agreement of the consumer and with express waiver of his right of withdrawal.
The supply of goods or services for which the price is dependent on fluctuations in the financial market
The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized or which are liable to deteriorate or expire rapidly.
The supply of products which were unsealed by the consumer and which cannot be returned for imperative reasons of hygiene or for health protection.
The supply of products mixed with other products.
The supply of alcoholic drinks, which delivery has been postponed over thirty days, and whose value agreed when contract has been accepted depends of fluctuation of the market.
The supply of audio or video recordings, or computer softwares, after they have been unsealed by the consumer after their delivery
The supply of a newspaper or magazine.
The transactions made at a public auction.
The supply of a digital content not provided on a physical support.
Article 7- Availability
Our products and prices are valid for as long as they appear ENOStudio.fr, as long as supplies available.
Items not stocked, our offers are valid subject to availability from our suppliers. If unavailability of product after placing your order, we will notify you by mail. Your order will be automatically cancelled.
Article 8 - Delivery
The products are delivered to the shipping address registered during the order process, within the period specified here below:
Delivery by Colissimo ( - 30 kg)
In France: 2 jours ouvrés
In Europe : de 3 à 8 jours ouvrés
Send via carrier (+ 30kg or delicate furniture)
Delivery in France: 2-3 days
Delivery in Europe: From 3 to 10 business days
The delivery rates are:
FRANCE
0 - 39kg : 6,90€ TTC
Above 30 kg : 29€
There is a special delivery price for the mirrors FADING and LINNA 40 €
EUROPE :
0 - 3 kg : 25€
3.1 - 9 kg : 50€
9.1 - 30 kg : 60€
30.1 - 90 kg : 150€
There is a special delivery price for the mirrors FADING and LINNA 250 €
In case of delayed shipment, an email will be sent to inform you of a possible impact on the delivery time that was indicated.
In conformity with the provisions of law, in case of late delivery, you get the opportunity to cancel the order in the terms and conditions defined by the Article L 138-2 of the French Consumer Code. If meanwhile you receive the product, we will issue a refund and take care of the cost of transport within the terms of the Article L 138-3 of the Consumer Code.
If deliveries are provided by a carrier, the company SIMPLE SARL can not be held responsible for any late delivery due exclusively to the unavailability of the customer after several appointments proposals.
Article 9 – Warranty
All our products are covered by a legal warranty of conformity and a legal guarantee of latent defects in application of the articles 1641 as stipulated by the civil code.
In case of non-conformity of a product sold, it can be returned, exchanged or refunded.
All the claims, requests for exchange or refund must be made by email via contact@enostudio.net or by post at ENO - SIMPLE 39 rue sainte croix de la bretonnerie 75004 Paris within 30 days after delivery.
Products must be returned in the condition in which you received them with all the elements (accessories, packaging, manuals ...). The shipping costs will be reimbursed based on the rate charged and the cost of return will be refunded upon presentation of receipts.
The provisions of this Article shall not prevent from using your right of withdrawal provided by the Article 6.
Article 10 - Liability
The products offered are in compliance with the French legislation in force. SIMPLE company shall not be held liable in the event of failure to respect the legislation of the country where the product is delivered. It is your responsibility to check with the local authorities regarding the import possibilities or the usage of the articles you would like to purchase.
Finally, the responsability of SIMPLE SARL could not be held liable for any harm inherent in using
the Internet, such as a breach in service, external intrusion or the presence of a computer virus.
Article 11 - Applicable law in the event of dispute
The language of this contract is the French language. These sales conditions are subjected to the French law. In the event of litigations, only the French courts will be qualified.
Article 12 – Intellectual property
All components of the site ENOstuDio.fr are owned intellectual and exclusive SIMPLE SARL.
It is strictly forbidden to reproduce, exploit, redistribute or use for any purpose whatsoever, even as small excerpts, any material from the website be they software, text, image, visual or sound (are also covered for reference sound recordings, graphics and drawings, photographs, tools).
Any simple or hypertext link is strictly forbidden without express written agreement from SIMPLE SARL.
Article 13 – Personal data
SIMPLE SARL reserves the right to collect data about the user.
This data is necessary to validate and follow-up on your order, and to improve services and information we may give you.
The data may be supplied to companies conributing to these relations such as those in charge of carrying out the services and orders for their management, execution, processing and payment.
This information and data is also retained for security purposes in accordance
with legal and regulatory obligations.
In compliance with the law of January 6th 1978, you have the right to access,
modify, rectify or delete all your personal data on file.
Article 14 - Proof of archival storage
SIMPLE SARLwill archive orders form and bills on a fiable and lasting aid as a copyin conformity with the french civil code act. 1348.
Electronic files stored by SIMPLE SARL are allegedly accepted by all parties as a simplified proof of exchanges, orders and payments and other transactions between the parties.