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Informations légales


INFORMATIONS LÉGALES

 

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site enostudio.net emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

 

1. Le site ENOSTUDIO.net

Le site ENOSTUDIO.NET est édité par la société SIMPLE SARL

SIMPLE SARL 

39 rue Sainte croix de la Bretonnerie

75004 PARIS

Tel : +33 (0)1 45 31 31 76

 

SIMPLE est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous l'immatriculation 524 767 910

N° de TVA intracommunautaire : FR 47 524 767 910

Le directeur de la publication est le Directeur Général, Mr Luc Moulin. 

Hébergement : Gandi.net

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 PARIS

 

2. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de ENOstudio.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENOstudio.net. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de ENOstudio.net.

ENOstudio.net peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. SIMPLE SARL décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de SIMPLE SARL qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ENOstudio.net ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

 

3. Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute. 

SIMPLE SARL informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute. 

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». SIMPLE SARL attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l'accès des internautes au Site.

 

4. Données personnelles

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.enostudio.net font l’objet d’un traitement informatique destiné à ENOstudio, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposées, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de ENOstudio, sauf en cas d’opposition de votre part.

Les destinataires des données sont ENOstudio, ses sous-traitants et partenaires.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1965158 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

 

ENOstudio peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de enostudio.fr, dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier à l'adresse suivante : ENOstudio Service Communication 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Shopify Payment. 

 

5. Garanties et limitation de responsabilité

SIMPLE SARL fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 

SIMPLE SARL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité. 

SIMPLE SARL ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. 

En toute hypothèse, SIMPLE SARL ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. 

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 

 

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, SIMPLE SARL ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre. 

 

6. Modification des mentions

SIMPLE SARL se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site. 

SIMPLE SARL invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

7. Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES. 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, SIMPLE SARL informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.